Conditions générales

1. Modalités et conditions applicables au site web www.foxetcompagnie.com

Ces modalités et conditions sont applicables à toutes les transactions passées en ligne avec Fox & Cie Srl. Tous les contrats sont régis et interprétés selon le droit belge et tout litige entre nous est de la compétence exclusive des tribunaux belges. Rien dans ces modalités et conditions ne sera réputé affecter vos droits légaux.

Par l’utilisation de ce site, vous acceptez ces modalités et conditions, et toutes les transactions passées avec Fox & Cie Srl sont régies par ces mêmes modalités et conditions.

Toute référence à la « société » ou à « nous » signifie une référence à Fox & Cie Srl. Toute référence au « client » se rapporte à la personne ou aux personnes qui achètent ou s’engagent à acheter des biens à la société. Toute référence au site Internet inclut une référence à toutes les URL exploitées par Fox & Cie Srl.

2. Prix

Tous les prix sont affichés en euros et s’entendent TVA comprise au taux actuel. Les offres et les prix pratiqués par www.foxetcompagnie.com sont valables tant qu’ils sont affichés et dans la limite des stocks disponibles. Tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable

Les prix et les spécifications sont vérifiés au mieux de nos capacités, et tous les efforts possibles sont déployés pour garantir leur exactitude.

3. Processus de commande et paiement

Le processus de commande sur le site www.foxetcompagnie.com se déroule comme suit :

Vous sélectionnez les articles que vous souhaitez commander et vous les ajoutez à votre panier. Sur la page panier, vous pourrez ensuite cliquer sur le bouton « Commander ». Afin de poursuivre votre commande, vous devez vous identifier ou vous créer un compte sur le site. Certaines coordonnées seront demandées afin de mener à bien le traitement de votre commande.

Vous pourrez choisir votre mode de livraison parmi ceux proposés par Bpost en remplissant les informations requises. Vous serez informé, avant la validation définitive de votre commande, de tous les frais de livraison applicables à votre commande, le cas échéant. Votre commande ne sera valide que lorsque vous aurez fourni ces informations, pris connaissance et accepté les conditions générales de vente et procédé avec succès au paiement de votre commande en cliquant sur le bouton de commande accompagné de la mention « Payer », ceci via le système de paiement de notre prestataire Mollie. Le processus de paiement est intégralement sécurisé. La commande peut être à tout moment modifiée avant la validation finale.

Une fois le paiement effectué, vous pouvez imprimer les détails de votre commande et suivre son statut sur votre compte personnel. Un accusé de réception vous sera envoyé automatiquement par mail, reprenant les détails de votre commande. L´accusé de réception ne représente pas une acceptation de notre part de votre commande. L´accusé de réception vous confirme uniquement que nous avons reçu votre commande.

Un mail de confirmation d’envoi des produits, reprenant le lien de suivi de livraison, vous sera ensuite envoyé. La livraison des produits vaut pour acceptation de notre part de votre commande. La livraison ne sera effectuée qu’après réception du paiement de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser votre commande, dans les circonstances suivantes :

- les produits sont indisponibles ou épuisés ;

- les produits font l’objet d’une présentation erronée et non valable dans l’eshop ;

- des doutes sérieux d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client se présentent ;

- un cas de force majeure se produit.

Dans le cas où nous n’exécutons pas la commande, vous en serez informé au plus tôt.

En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque nous obtenons l’accord de l’émetteur de la carte. Nous acceptons Visa, MasterCard et Maestro (Bancontact) de la plupart des grandes banques belges. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de l’émetteur de votre carte d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.

En cas de paiement par virement bancaire, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque notre compte est crédité de votre paiement.

Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans, veuillez faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur.

4. Livraison

Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande. Dans le cas où l’adresse que vous avez indiquée est incorrecte, il en sera de votre responsabilité et pourra vous entraîner des frais supplémentaires.

3 modes de livraison sont possibles via Bpost :

à domicile ou au bureau

à un point de retrait Bpost

via Bpack 24/7 dans un distributeur automatique.

Lors de la procédure de commande, vous serez informé des éventuels frais d’envoi. Ceux-ci sont calculés définitivement à la fin du processus de commande, avant l’étape « Procéder au paiement » et avant que le paiement ne soit traité par notre prestataire Mollie.

Les risques supportés vous seront transférés lors la livraison effective du produit à l’adresse que vous avez indiqué. A partir de ce moment, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du produit.

Les produits sont livrés, dans la mesure du possible, dans un délai de 48h en Belgique après la validation de la commande. Dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer endéans ce délai, nous vous en informerons au plus tôt. En aucun cas, un éventuel retard ne donnera lieu à une indemnisation. Dans le cas exceptionnel où nous sommes dans l’impossibilité de livrer la commande dans les 30 jours à dater de la validation de la commande, vous pourrez résilier le contrat de vente en contactant notre service client. Les produits commandés seront remboursés intégralement (en ce compris les frais d’envoi dans le cas où vous les avez pris en charge) dans un délai de 30 jours.

Vous devez vous assurer vous-même que les produits conviennent à vos besoins et sont conformes à vos attentes. Nous ne garantissons pas que les produits soient conformes à vos exigences individuelles. Les produits sont standards et n’ont pas été conçus sur mesure. Pour toute contestation, vous pouvez contacter notre service client.

5. Produits endommagés ou non conformes

En vertu de la garantie légale de 2 ans (cfr point 8 : conformité et garantie), si les produits livrés par nos soins sont endommagés pendant le transport ou non conformes, vous êtes tenu de nous le signaler aussi rapidement que possible et, en tout cas, dans les 2 mois qui suivent la constatation du défaut, en contactant notre service client via le formulaire de contact (ou adresse info@foxetcompagnie.be). On entend par non conforme le bien qui ne correspond pas à celui commandé/livré ou qui ne correspond pas à l'usage auquel on peut s'attendre.

Vous devez ensuite nous renvoyer les articles dans les meilleurs délais en vue de leur réparation ou de leur remplacement selon votre choix. Nous prenons en charge les frais liés à la réparation ou à l'échange, ainsi que les frais de livraison et de renvoi.

En cas de dommage indirect provoqué par la livraison tardive ou l’absence de livraison par Bpost, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles,et des frais de renvoi, dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

En revanche, si vous souhaitez vous retracter dans les 14 jours qui suivent l’achat, parce que vous ne souhaitez pas les conserver, c’est vous qui êtes responsable de leur transport (cfr point 6 : droit de rétractation).

6. Droit de rétractation - Retours et échanges

Nous tenons à ce que vous soyez entièrement satisfait de chaque achat effectué depuis le site www.foxetcompagnie.com et nous faisons tout notre possible pour vous offrir à tout moment des articles et un service de qualité.

Cependant, si vous souhaitez nous retourner ou échanger votre achat, veillez à respecter cette procédure:

- Dans les 14 jours, à dater du lendemain de la réception du bien, vous nous communiquez votre décision de vous rétracter sans devoir payer une amende ni justifier votre décision. Nous vous fournirons une étiquette Bpost de retour, les frais du renvoi sont à notre charge. Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous renvoyer ce formulaire complété pour nous notifier. Vous pouvez nous communiquez votre décision via le formulaire de contact (ou l'adresse info@foxetcompagnie.be)

- Dans les 14 jours après avoir été informé de la décision de renoncer à l’achat, vous nous retournez le bien. Si vous souhaitez pouvoir renvoyer les biens conformément à la procédure décrite, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Les biens renvoyés peuvent avoir été essayés, mais pas utilisés. Dans la mesure du possible, les biens renvoyés doivent être placés dans leur emballage original, avec étiquette et accompagnés de l’ensemble des accessoires livrés. Nous attendons de vous que vous traitiez la commande et l’emballage avec soin

- Dans les 14 jours après avoir été informé de la décision de renoncer à l’achat, nous vous remboursons les paiements reçus, frais de livraison inclus en utilisant le même moyen de paiement que celui qu'utilisé par le client pour la transaction initiale. Nous avons le droit d’attendre d’avoir récupéré les biens ou que vous ayez prouvé les avoir renvoyés, selon celui de ces deux événements qui intervient en premier, avant de procéder à leur remboursement.

Si vous souhaitez échanger un article, les conditions de rétractation s'appliquent également.

Les exceptions au droit de rétractation sont :

- fournitures d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison

- biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

7. Produits

Sauf indication contraire, les produits sont vendus à l’unité et ne sont pas toujours disponibles. Dans le cas où un ou plusieurs article(s) sont indisponibles au moment de la réalisation de la commande, il nous sera malheureusement impossible d’honorer la commande totalement.

Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons et comment le processus de commande se déroulera. La description est toujours suffisamment détaillée pour vous permettre de l’évaluer correctement. Si nous avons recours à des illustrations, elles présentent fidèlement les articles proposés. L’erreur est toutefois humaine, de sorte que s’il apparaît clairement que nous nous sommes trompés, nous ne sommes pas tenus de vous fournir un article correspondant à l’illustration. Les photos sont non-contractuelles.

Fox & Cie garantit l’état intact du produit lors de sa livraison et sa conformité aux informations du fabricant. L’utilisation du produit doit suivre les instructions publiées par le fabricant, décrites dans la description du produit. Vous devez vous assurer que vous utilisez le produit conformément à ces instructions.

Nous nous employons à vous livrer des produits dans un parfait état. Cependant, si vous signalez que le produit est défectueux, nous pouvons requérir certaines informations relatives au produit, comprenant des détails quant à la manière dont le produit est supposé être abîmé ou défectueux et autres informations nécessaires, ceci afin d’apporter une solution rapide pour le produit défectueux.

Dans le cas où nous constatons que le produit a été mal utilisé, a subi des abus ou des négligences, en ce compris les accidents, a subi des dommages résultant d’une tentative de modification ou réparation, a subi des dégâts dus à une usure anormale ainsi que toute autre action inadéquate par rapport à son utilisation, telle que préconisée par le fabricant, et ceci après la livraison, Fox & Cie se réserve le droit de ne pas remplacer ni de vous rembourser le produit.

8. Conformité et garantie

Nous nous engageons à ce que nos biens répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vérifions aussi bien entendu à ce que nos biens sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande.

Nous appliquons également le délai de garantie minimum légal de deux ans si le bien n’est pas conforme à la commande placée. Cette garantie implique que tout bien qui présente des vices ou des défauts sera réparé ou remplacé gratuitement jusqu’à 2 ans après sa livraison. Dans le cas où une réparation ou le remplacement est impossible, ou encore que cela entraînerait des coûts disproportionnés pour le vendeur, la garantie légale prévoit une réduction du prix ou la dissolution du contrat de vente.

9. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect de nos obligations causé par ou résultant de conflits du travail ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société, telle que cas fortuits, émeutes, mouvements populaires, inondations, incendies, grèves, lock-out. Si l’une ou l’autre de ces circonstances empêche la société de livrer dans un délai raisonnable l’ensemble ou une partie des articles commandés, la responsabilité du client est limitée à la valeur des articles fournis et aux frais de livraison qui y sont associés.

10. Contenu

Toute information affichée sur notre site internet ou autres imprimés par la société n’est pas considérée comme faisant autorité ni certifiée comme étant la meilleure pratique et n’est à considérer que comme une information utile complémentaire à d’autres codes de bonne pratique certifiés. Toutes les informations sur notre site Internet sont régulièrement mises à jour.

11. Propriété des biens

Tous les articles livrés au client restent la propriété de Fox & Cie jusqu’au paiement final et intégral de toutes les sommes dues pour ces biens.

12. Réclamations

Toute réclamation, ou un compliment, peut être envoyée à notre service clientèle via notre formulaire de contact (ou info@foxetcompagnie.be). Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans les 5 jours ouvrables de sa réception. Au cas où nous ne pourrions apporter de solution immédiate à votre réclamation, nous vous aviserons du temps probablement nécessaire pour régler le problème et nous vous tiendrons au courant de toute investigation.

13. Propriété intellectuelle

Notre site internet, nos logos, textes, photos, noms et, de manière générale, l’ensemble de notre communication sont protégés par nos droits de la propriété intellectuelle, ceux de nos sous-traitants ou autres ayants droit. Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de la propriété intellectuelle décrits dans le présent article. Il est ainsi interdit de copier ou de reproduire des dessins, photos, textes, combinaisons de couleur des logos, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

14. Avis de client

Ces règles spécifient les conditions dans lesquelles vous pouvez soumettre ou utiliser un avis de client sur notre site web. Ces règles complètent les conditions d'utilisation de notre site web ainsi que notre politique de confidentialité et s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site web.

En consultant et en soumettant du contenu sur notre site web, vous acceptez de vous conformer à tous les termes et toutes les conditions de ces règles.

15. Données de contact

Fox & Cie Srl

Service clientèle

Rue du Bosquet 31

1400 Nivelles

Belgique

info@foxetcompagnie.be

16. Adresse du siège social